CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet : Les présentes CGV définissent les droits et obligations liés à la vente de cours de chant en ligne ou en présentiel par Emilie Jouanne.

2. Tarifs et modalités de paiement :

• Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

• Le paiement s’effectue par virement bancaire suite à l’envoi d’une facture.

• Le paiement est exigible à la commande.

3. Annulation et remboursement :

• Toute annulation de votre part plus de 48 heures avant le début du cours donnera lieu à un remboursement intégral, déduction faite des frais de traitement non remboursables appliqués par notre opérateur de paiement (Stripe).

• En cas d’annulation moins de 48 heures avant le cours, aucun remboursement ne sera effectué.

• Si Emilie Jouanne annule un cours, celui-ci sera reporté ou intégralement remboursé.

• Les forfaits prépayés sont valables 6 mois (hors périodes de congés d’Emilie Jouanne) à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les crédits restants ne seront plus utilisables.

• La formule abonnement doit être utilisée dans le mois suivant la date d’achat. Passé ce délai, les crédits restants ne seront plus utilisables. Votre abonnement est sans engagement. Vous pouvez y mettre fin à tout moment sur simple demande par e-mail à : ejouanne4@gmail.com. Pour éviter que le mois suivant ne soit prélevé automatiquement, merci de m'envoyer votre demande de résiliation au moins 48 heures avant la date de votre prochain renouvellement. Aucun remboursement ne pourra être effectué pour une demande reçue hors délai.

4. Délai de rétractation et conditions d’annulation: Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de coaching vocal achetées en ligne ou à distance. Ce droit s’applique uniquement si la prestation n’a pas encore commencé.

• Pour les cours réservés :

  • Toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures avant le début du cours pour être éligible à un remboursement intégral, déduction faite des frais de traitement non remboursables appliqués par notre opérateur de paiement (Stripe).

  • En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant le cours) ou d’absence, le cours sera dû dans son intégralité.

• Comment exercer votre droit de rétractation ?

  • Envoyez un email à ejouanne4@gmail.com en précisant votre nom, la prestation concernée et votre souhait d’annuler. Nous vous confirmerons la réception de votre demande sous 48 heures.

• Exceptions :

  • Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà exécutées (cours déjà dispensés) ou si vous avez expressément demandé que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours.

4. Médiation des litiges : En cas de litige non résolu à l’amiable avec Emilie Jouanne, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez saisir le médiateur suivant :

• CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) Site internet : www.cm2c.net, Adresse postale : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

La médiation est un processus gratuit pour le consommateur, visant à trouver une solution amiable au litige. Le recours à la médiation ne prive pas le client de la possibilité de saisir ultérieurement les tribunaux compétents.